J.O. 94 du 20 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07162

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Arrêtés du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310213A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2003 :

Il est, à compter du 31 mars 2003, mis fin aux fonctions de Mme Huck (Michèle), épouse Pelerin, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer ;

M. Sourd (Henri), adjoint administratif principal de 2e classe et actuel régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Omer, est, à compter du 31 mars 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire dudit tribunal.